Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification du vendeur
La boutique en ligne Lumae, accessible à l’adresse www.atelierlumae.fr, est exploitée par :
Richard Marie
Micro-entreprise
5 rue de Rang Sénéchal
88200 Remiremont – France
SIRET : 908 230 998 00027
Email : atelier.lumae@gmail.com
Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts :
TVA non applicable.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Lumae entre :
-
la micro-entreprise Richard Marie
-
toute personne effectuant un achat via le site atelierlumae.fr
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux faits main, fabriqués artisanalement.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
Les photographies et descriptions sont réalisées avec le plus grand soin mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en raison de la fabrication artisanale.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément au régime de la micro-entreprise :
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client passe commande directement sur le site atelierlumae.fr.
La commande est considérée comme définitive après :
-
validation du panier
-
confirmation du paiement
Un email de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec un client.
6. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
-
Carte bancaire
-
PayPal
-
Shop Pay
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les transactions sont sécurisées via les plateformes de paiement utilisées par Shopify.
7. Fabrication et préparation des commandes
Les produits étant majoritairement fabriqués à la main, un délai de préparation est nécessaire.
Le délai de préparation est de 7 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Certains produits peuvent être disponibles en stock et expédiés plus rapidement.
8. Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine uniquement.
Modes de livraison utilisés :
-
Lettre suivie La Poste
-
Colissimo
Délais de livraison estimés :
2 à 4 jours ouvrés après expédition.
Frais de livraison :
-
2,99 € pour les commandes inférieures à 65 €
-
Livraison offerte à partir de 65 € d’achat
Toutes les commandes sont envoyées avec un numéro de suivi.
Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent des services postaux.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose normalement d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour :
les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les produits Lumae étant fabriqués artisanalement à la commande, le droit de rétractation ne s’applique pas.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
-
des retards imputables au transporteur
-
des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site atelierlumae.fr (textes, images, créations, visuels, logo, produits) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
12. Service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.